Autorité des marchés financiers Organism
Organism
L'Autorité des marchés financiers régule les secteurs financiers en octroyant des licences, surveillant les institutions et protégeant les investisseurs.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme de réglementation et de surveillance du secteur financier au Québec. Créée en 2004, l’AMF a pour mission principale de protéger les consommateurs de produits et services financiers, d’assurer l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que de veiller à l’application des lois relatives à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions de dépôt (autres que les banques), à la distribution de produits et services financiers et au secteur du courtage hypothécaire.
L’AMF joue un rôle central dans la régulation des marchés financiers québécois en délivrant des permis, en surveillant les pratiques commerciales, en enquêtant sur les infractions et en imposant des sanctions lorsque nécessaire. Elle offre également de l’information et des outils éducatifs aux consommateurs afin de les aider à prendre des décisions éclairées. L’Autorité travaille en collaboration avec d’autres organismes de réglementation provinciaux, nationaux et internationaux pour assurer la stabilité et la transparence du secteur financier.
En tant qu’organisme public indépendant relevant du gouvernement du Québec, l’AMF contribue activement à la confiance du public envers le système financier québécois. Elle s’adapte continuellement aux évolutions du marché et aux nouveaux enjeux, tels que la technologie financière (fintech) et la lutte contre le blanchiment d’argent, afin de maintenir un environnement financier sain, équitable et sécuritaire.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme de réglementation et de surveillance du secteur financier du Québec. Ses fonctions principales sont :
1. Réglementer et surveiller les marchés financiers (valeurs mobilières, dérivés, assurance, institutions de dépôt, distribution de produits et services financiers).
2. Délivrer les permis, certificats et autorisations aux intervenants du secteur financier.
3. Surveiller la conformité des pratiques des intervenants et enquêter sur les infractions.
4. Protéger les consommateurs de produits et services financiers (information, assistance, indemnisation en cas de fraude ou de faillite d’un intermédiaire).
5. Encadrer les offres publiques d’acquisition, les prospectus et les obligations d’information continue des sociétés inscrites.
6. Administrer les régimes d’indemnisation et de protection des investisseurs.
7. Promouvoir l’éducation financière et la littératie financière auprès du public.
8. Collaborer avec d’autres organismes de réglementation au Canada et à l’international.