Commission d’accès à l’information Organism
Organism
La Commission d'accès à l'information statue sur les demandes d'accès et sanctionne les violations de confidentialité pour garantir la transparence et la protection des données.
La Commission d’accès à l’information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois indépendant dont la mission principale est de veiller au respect des droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Créée en 1982 à la suite de l’adoption de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la CAI joue un rôle clé dans l’encadrement de la transparence gouvernementale et la protection de la vie privée des citoyens au Québec.
La Commission agit à la fois comme tribunal administratif et comme organisme de surveillance. Elle reçoit et traite les plaintes des citoyens concernant l’accès à l’information détenue par les organismes publics ou la gestion de leurs renseignements personnels. Elle rend des décisions, émet des recommandations, et peut ordonner des correctifs aux organismes publics et privés pour assurer le respect des lois en vigueur. De plus, la CAI offre des services de sensibilisation et de formation afin de promouvoir une culture de transparence et de respect de la vie privée auprès des institutions et du grand public.
En somme, la Commission d’accès à l’information occupe une place centrale dans la gouvernance de l’information au Québec. Elle contribue à l’équilibre entre le droit du public à l’information et la nécessité de protéger les renseignements personnels, tout en adaptant ses interventions aux nouveaux enjeux liés à l’évolution technologique et aux attentes sociales en matière de confidentialité.
La Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec est un organisme gouvernemental indépendant dont les fonctions principales sont :
1. Veiller à l’application des lois québécoises sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
2. Recevoir, examiner et trancher les demandes de révision et les plaintes concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
3. Rendre des décisions et des ordonnances à la suite de ces demandes et plaintes.
4. Informer et sensibiliser le public, les organismes publics et les entreprises privées sur leurs droits et obligations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
5. Surveiller et contrôler l’application des lois relevant de sa compétence.
6. Conseiller le gouvernement et faire des recommandations sur toute question relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
7. Autoriser, dans certains cas, la collecte, la communication ou l’utilisation de renseignements personnels qui dérogent aux règles habituelles.
8. Effectuer des enquêtes et des inspections pour s’assurer du respect des lois applicables.