Protecteur du citoyen Organism
Organism
Le Protecteur du citoyen est un ombudsman indépendant qui enquête sur les plaintes contre les organismes publics et recommande des mesures correctives pour améliorer les pratiques administratives.
Le Protecteur du citoyen est un organisme indépendant du gouvernement du Québec, chargé de veiller au respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Créé en 1969, cet ombudsman québécois a pour mission principale de recevoir et d’examiner les plaintes des citoyens qui estiment avoir été lésés ou traités injustement par l’administration publique. Il intervient également de sa propre initiative lorsqu’il constate des situations problématiques ou des injustices systémiques.
Le Protecteur du citoyen agit en toute impartialité et confidentialité, sans pouvoir coercitif, mais avec une grande autorité morale. Il formule des recommandations aux organismes concernés afin de corriger les situations dénoncées et d’améliorer les pratiques administratives. Son action vise à promouvoir l’équité, la justice administrative et le respect des droits fondamentaux des personnes, tout en contribuant à l’amélioration continue des services publics.
L’organisme joue aussi un rôle de prévention et d’éducation auprès de la population et des institutions publiques, en publiant des rapports, en proposant des réformes et en sensibilisant les acteurs gouvernementaux aux enjeux liés à la protection des droits des citoyens. Son indépendance et son accessibilité font du Protecteur du citoyen un acteur clé de la démocratie et de la transparence au Québec.
Le Protecteur du citoyen du Québec est un organisme indépendant qui a pour principales fonctions :
1. Recevoir et traiter les plaintes des citoyens concernant les services publics québécois (ministères, organismes, réseaux de la santé et des services sociaux, établissements de détention, etc.).
2. Enquêter sur les situations de mauvaise administration, d’injustice, d’abus de pouvoir ou de non-respect des droits des citoyens par l’administration publique.
3. Formuler des recommandations aux organismes publics pour corriger les situations problématiques et améliorer les services.
4. Informer et conseiller les citoyens sur leurs droits et recours face à l’administration publique.
5. Surveiller le respect des droits des usagers dans le réseau de la santé et des services sociaux, incluant les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
6. Intervenir de sa propre initiative (sans plainte formelle) lorsqu’il constate une situation préoccupante.
7. Présenter des rapports annuels et spéciaux à l’Assemblée nationale du Québec sur ses constats et recommandations.