Régie du bâtiment du Québec Organism
Organism
La Régie du bâtiment du Québec réglemente le secteur de la construction en délivrant des permis, en contrôlant la qualité et en garantissant la sécurité des bâtiments.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme gouvernemental québécois relevant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Sa mission principale consiste à assurer la qualité des travaux de construction, la sécurité des personnes et la protection du public en matière de bâtiment et d’équipement destiné à l’usage du public. La RBQ encadre et surveille l’application de plusieurs lois et règlements, notamment le Code de construction et le Code de sécurité du Québec, qui régissent les normes relatives aux bâtiments, à la plomberie, à l’électricité, à l’accessibilité, ainsi qu’aux installations telles que les ascenseurs, les piscines publiques et les équipements pétroliers.
Créée en 1992, la Régie du bâtiment du Québec joue un rôle central dans la délivrance des licences aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires, l’inspection des chantiers, la gestion des plaintes et la sensibilisation des intervenants du secteur de la construction. Elle veille également à la qualification professionnelle des entrepreneurs et à la conformité des travaux réalisés, afin de prévenir les risques pour la santé et la sécurité du public.
La RBQ travaille en collaboration avec divers partenaires, dont les municipalités, les professionnels du bâtiment, les associations sectorielles et les citoyens, pour promouvoir l’amélioration continue des pratiques et l’innovation dans le domaine de la construction au Québec. Par ses actions, elle contribue à la confiance du public envers la qualité et la sécurité des infrastructures bâties dans la province.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme gouvernemental québécois dont les fonctions principales sont :
1. Délivrer les licences aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires dans le domaine de la construction.
2. Établir et appliquer les normes de sécurité, de qualité et de conformité dans les bâtiments et installations (plomberie, électricité, ascenseurs, gaz, etc.).
3. Surveiller et inspecter les chantiers, bâtiments et équipements pour s’assurer du respect des lois et règlements.
4. Enquêter sur les plaintes et les accidents liés à la sécurité des bâtiments et installations.
5. Informer, sensibiliser et former les intervenants du secteur de la construction et le public sur les normes et la sécurité.
6. Appliquer et faire respecter la Loi sur le bâtiment et ses règlements.
7. Intervenir en cas de situations d’urgence ou de non-conformité majeure pouvant compromettre la sécurité du public.