Commission des transports du Québec Organism
Organism
La Commission des transports du Québec est l'organisme chargé de réglementer le transport routier commercial en délivrant des permis et en assurant la sécurité des exploitants.
La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme gouvernemental québécois chargé de la régulation et de la surveillance du secteur du transport au Québec. Créée en vertu de la Loi sur les transports, la CTQ agit principalement comme tribunal administratif spécialisé dans le domaine du transport routier, du transport maritime, du transport ferroviaire et du transport par taxi. Sa mission principale consiste à assurer la sécurité, l’équité et l’efficacité du transport de personnes et de marchandises sur le territoire québécois, tout en veillant au respect des lois et règlements en vigueur.
La Commission des transports du Québec délivre divers permis et autorisations nécessaires à l’exploitation de services de transport, examine les plaintes et les litiges entre les parties prenantes du secteur, et impose des sanctions en cas de non-respect des normes. Elle joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement en matière de politiques et de législation touchant le transport. Par ses décisions, la CTQ contribue à la modernisation et à l’amélioration continue du système de transport québécois, favorisant ainsi la mobilité durable et la sécurité publique.
En tant qu’organisme indépendant, la CTQ s’appuie sur des valeurs telles que l’impartialité, la transparence et la rigueur administrative. Elle travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, organismes publics et partenaires du secteur privé afin d’assurer une gestion cohérente et efficace du transport au Québec, au bénéfice de l’ensemble des citoyens et des entreprises.
La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme gouvernemental québécois dont les fonctions principales sont :
1. Délivrer, modifier, suspendre ou révoquer des permis et des licences dans le domaine du transport routier (personnes et marchandises).
2. Réglementer et surveiller le transport par taxi, autobus, camions et autres véhicules assujettis.
3. Statuer sur les plaintes et litiges concernant le transport routier et les services de transport offerts au public.
4. Établir les conditions d’exploitation et de sécurité pour les entreprises de transport.
5. Tenir des audiences publiques ou privées sur des questions relevant de sa compétence.
6. Appliquer et faire respecter la législation et la réglementation en matière de transport routier.
7. Conseiller le gouvernement et proposer des modifications réglementaires ou législatives au besoin.
8. Assurer la protection du public en matière de transport routier.