Société de l’assurance automobile du Québec CrownCorporation
CrownCorporation
La Société de l’assurance automobile du Québec gère l'assurance automobile obligatoire, délivre les permis de conduire, immatricule les véhicules et indemnise les victimes d'accidents.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d’État, ou Crown Corporation, relevant du gouvernement du Québec. Fondée en 1978, la SAAQ a pour mission principale de protéger la population contre les risques liés à l’usage de la route, notamment par l’administration du régime public d’assurance automobile et la gestion de l’ensemble des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules dans la province. Elle vise à promouvoir la sécurité routière, à indemniser les victimes d’accidents de la route, et à assurer le respect des lois et règlements en matière de transport routier.
La SAAQ joue un rôle central dans la prévention des accidents par la sensibilisation, l’éducation et la réglementation. Elle met en œuvre divers programmes de sécurité routière, réalise des campagnes de sensibilisation et collabore avec d’autres organismes pour améliorer la sécurité sur les routes du Québec. En plus de ses responsabilités en matière d’assurance et de sécurité, la SAAQ gère également l’évaluation des aptitudes à la conduite et veille à l’application des normes environnementales pour les véhicules motorisés.
En tant que société d’État, la SAAQ agit avec transparence et équité, tout en étant imputable au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. Elle s’inscrit dans une perspective de service public, cherchant à répondre efficacement aux besoins des citoyens et à contribuer à la réduction du nombre et de la gravité des accidents de la route dans la province.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d’État (Crown Corporation) du gouvernement du Québec. Ses fonctions principales sont :
1. Administrer le régime public d’assurance automobile du Québec, couvrant les dommages corporels résultant d’accidents de la route.
2. Délivrer les permis de conduire et assurer leur gestion (émission, renouvellement, suspension, révocation).
3. Immatriculer les véhicules routiers et gérer l’ensemble des opérations liées à l’immatriculation (enregistrement, transfert, radiation).
4. Promouvoir la sécurité routière par des campagnes de sensibilisation, de prévention et d’éducation.
5. Établir et appliquer les normes relatives à la sécurité des véhicules et à la conduite automobile.
6. Percevoir les droits, taxes et contributions liés à l’assurance automobile, à l’immatriculation et aux permis.
7. Offrir des services d’évaluation médicale et de réadaptation pour les personnes accidentées de la route.
8. Collaborer avec d’autres organismes gouvernementaux et partenaires pour améliorer la sécurité routière et la gestion du réseau routier.