Tribunal de la sécurité sociale du Québec AdministrativeTribunal
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Le Tribunal de la sécurité sociale du Québec est l'instance d'appel chargée de réexaminer les décisions du ministère en matière d'aide sociale et de prestations, ainsi que d'examiner les recours des bénéficiaires.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Québec est un tribunal administratif spécialisé qui relève du gouvernement du Québec. Sa mission principale est de statuer sur les recours en matière de sécurité du revenu, d’aide sociale, de soutien aux personnes handicapées, ainsi que sur d’autres programmes sociaux relevant de la compétence provinciale. Il agit en tant qu’instance d’appel indépendante, permettant aux citoyens de contester les décisions rendues par les ministères et organismes gouvernementaux en lien avec l’admissibilité, le montant ou la suspension de prestations sociales.
Créé afin d’assurer une justice administrative accessible, impartiale et efficace, le Tribunal de la sécurité sociale du Québec vise à protéger les droits des citoyens tout en veillant à l’application équitable des lois et règlements en matière de sécurité sociale. Il est composé de membres nommés pour leur expertise dans les domaines juridique et social, et ses audiences se déroulent dans le respect des principes d’équité procédurale.
Le Tribunal joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance du public envers le système de sécurité sociale québécois. Il contribue à l’amélioration continue des politiques sociales en rendant des décisions motivées qui peuvent influencer l’évolution de la jurisprudence administrative au Québec.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Québec (TSSQ) est un tribunal administratif dont les fonctions principales sont : 1) Recevoir, instruire et trancher les recours relatifs à l'admissibilité, au montant ou à la révision des prestations de sécurité sociale relevant de la compétence du Québec (ex. : aide sociale, solidarité sociale, allocations familiales, etc.) ; 2) Offrir un processus impartial et indépendant de contestation des décisions rendues par les ministères ou organismes responsables de la sécurité sociale ; 3) Tenir des audiences, recueillir la preuve et rendre des décisions écrites motivées ; 4) Assurer le respect des droits des citoyens dans le cadre des programmes de sécurité sociale ; 5) Informer les parties sur le déroulement du processus et leurs droits ; 6) Favoriser le règlement des différends par des moyens alternatifs lorsque possible (médiation, conciliation).