Commissaire à l’éthique et à la déontologie Office
Office
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, rattaché à l’Assemblée nationale, veille au respect des normes d’éthique et de déontologie par ses membres.
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est un office indépendant relevant de l’Assemblée nationale du Québec. Créé en 2010, cet organisme a pour mission principale de veiller à l’application et au respect des règles d’éthique et de déontologie qui encadrent les membres de l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Le Commissaire agit à titre de gardien de l’intégrité parlementaire, en offrant des avis, en menant des enquêtes et en formulant des recommandations afin d’assurer la transparence, la probité et la confiance du public envers les institutions démocratiques.
L’office exerce ses fonctions de façon indépendante et impartiale, sans être soumis à l’autorité du gouvernement ou de l’Assemblée nationale, ce qui garantit la neutralité de ses interventions. Il reçoit et traite les plaintes concernant d’éventuels manquements aux règles d’éthique, offre des conseils personnalisés aux élus et propose des formations pour favoriser une meilleure compréhension des obligations déontologiques. Le Commissaire publie également des rapports annuels détaillant ses activités, ses constats et ses recommandations, contribuant ainsi à l’amélioration continue des pratiques éthiques au sein de la sphère politique québécoise.
En somme, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie joue un rôle clé dans la promotion de l’intégrité et de la responsabilité au sein du gouvernement du Québec, en assurant que les élus respectent les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite professionnelle.
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (Québec) est un office indépendant relevant de l’Assemblée nationale. Ses fonctions principales sont :
1. Surveiller et faire respecter les règles d’éthique et de déontologie applicables aux députés de l’Assemblée nationale du Québec.
2. Offrir des avis, des recommandations et des formations aux députés sur l’interprétation et l’application du Code d’éthique et de déontologie.
3. Enquêter sur les plaintes ou les situations signalées concernant des manquements potentiels au Code d’éthique et de déontologie.
4. Rendre des décisions et formuler des rapports publics sur les enquêtes menées.
5. Conseiller l’Assemblée nationale sur toute question relative à l’éthique et à la déontologie parlementaires.
6. Proposer des modifications au Code d’éthique et de déontologie, au besoin.
Ces fonctions visent à assurer l’intégrité, la transparence et la confiance du public envers les institutions parlementaires du Québec.