Directeur des poursuites criminelles et pénales Organism
Organism
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant chargé de décider des mises en accusation et de représenter la Couronne en justice.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme gouvernemental autonome du Québec, créé en 2007 à la suite de l’adoption de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Relevant du ministère de la Justice, le DPCP a pour mission principale d’exercer, au nom de l’État, le pouvoir de poursuivre les infractions criminelles et pénales devant les tribunaux. Il agit ainsi dans l’intérêt public, en toute indépendance des pouvoirs politiques et policiers, afin de garantir l’impartialité et l’équité du système de justice.
Le DPCP est responsable de l’analyse des dossiers transmis par les corps policiers et d’autres organismes d’enquête, de la décision d’intenter ou non des poursuites, ainsi que de la conduite de ces poursuites devant les tribunaux. Il intervient dans les affaires relevant du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ainsi que de nombreuses lois provinciales et fédérales à caractère pénal. Le DPCP joue également un rôle important dans la protection des victimes et des témoins, en veillant à ce que leurs droits soient respectés tout au long du processus judiciaire.
L’organisme est dirigé par le Directeur, nommé par le gouvernement du Québec, qui assure l’indépendance et l’intégrité de l’institution. Le DPCP contribue ainsi à la confiance du public envers le système de justice, en assurant que les poursuites soient menées avec rigueur, impartialité et transparence.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec est un organisme indépendant dont les fonctions principales sont :
1. Décider de l'opportunité d'intenter des poursuites criminelles et pénales au nom de l'État.
2. Exercer les poursuites devant les tribunaux pour les infractions aux lois fédérales et provinciales, principalement le Code criminel et les lois pénales du Québec.
3. Conseiller les policiers et autres agents de l'État dans le cadre d'enquêtes criminelles et pénales.
4. Assurer la protection de l'intérêt public et le respect des droits des victimes et des accusés.
5. Intervenir dans certains recours extraordinaires (ex : appels, révisions judiciaires) liés aux poursuites.
6. Participer à la formation et à la sensibilisation des intervenants du système de justice pénale.
7. Collaborer avec d'autres organismes de justice et partenaires pour améliorer le système de justice pénale.