Ministère de la Justice Ministry
Ministry
Le Ministère de la Justice supervise le système judiciaire, propose la législation, défend l’intérêt provincial en justice et veille à l’application des lois.
Le Ministère de la Justice du Québec est une entité gouvernementale de type ministère, responsable de l’administration de la justice sur l’ensemble du territoire québécois. Sa mission principale consiste à assurer le respect de la loi, à garantir l’accès à la justice pour tous les citoyens et à veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux. Le ministère joue un rôle central dans l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des lois et règlements provinciaux, en plus de superviser les tribunaux, les services juridiques et les organismes connexes.
Le Ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec divers partenaires, dont les juges, les avocats, les notaires, les huissiers et les organismes communautaires, afin d’offrir des services juridiques accessibles et adaptés aux besoins de la population. Il est également responsable de la promotion de la justice sociale, de la prévention de la criminalité, de la protection des victimes et de la modernisation des processus judiciaires, notamment par l’intégration de solutions technologiques.
Depuis sa création, le ministère s’est engagé à maintenir la confiance du public envers le système judiciaire québécois, à favoriser l’équité et l’impartialité, et à soutenir l’évolution du droit en fonction des réalités sociales. Il contribue ainsi à la stabilité et au bon fonctionnement de la société québécoise, tout en défendant les principes démocratiques et l’État de droit.
Le Ministère de la Justice du Québec a pour fonctions principales :
1. Conseiller le gouvernement, ses ministères et organismes en matière juridique.
2. Élaborer, proposer et appliquer les lois et règlements relevant de sa compétence.
3. Assurer la représentation du gouvernement devant les tribunaux.
4. Administrer la justice, notamment en supervisant les tribunaux, les services de greffe et les officiers de justice.
5. Offrir des services d’aide juridique et d’accès à la justice pour la population.
6. Gérer les programmes de justice, tels que la justice familiale, la justice pénale et la justice civile.
7. Promouvoir les droits et libertés de la personne et veiller à leur respect.
8. Encadrer et surveiller les professions juridiques (notaires, avocats, huissiers, etc.).
9. Soutenir la prévention et la résolution des conflits, notamment par la médiation et l’arbitrage.
10. Collaborer avec les autres ministères, organismes et partenaires du milieu judiciaire pour améliorer le système de justice.
- Bureau des enquêtes indépendantes : Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme civil qui mène des enquêtes sur les interventions policières entraînant des décès ou des blessures graves et propose des mesures disciplinaires ou législatives.
- Bureau du coroner : Le Bureau du coroner conduit des enquêtes médico-légales sur les décès soudains ou violents pour déterminer leurs causes et formuler des recommandations préventives.
- Commissaire à la lutte contre la corruption (UPAC) : Le Commissaire à la lutte contre la corruption (UPAC) conduit des enquêtes anticorruption approfondies et propose des poursuites pour assurer l'intégrité publique.
- Conseil de la justice administrative : Le Conseil de la justice administrative encadre les juges administratifs et tribunaux provinciaux, coordonnant la justice administrative et optimisant l'efficacité des tribunaux.
- Directeur des poursuites criminelles et pénales : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant chargé de décider des mises en accusation et de représenter la Couronne en justice.
- Office de la protection du consommateur : L'Office de la protection du consommateur veille à informer les citoyens, à prévenir les abus et à appliquer la législation protégeant les droits des consommateurs.
- Office des professions du Québec : L’Office des professions du Québec régule et accrédite les ordres professionnels tout en veillant au respect de la déontologie.
- Tribunal administratif de déontologie policière : Le Tribunal administratif de déontologie policière juge les manquements au Code de déontologie en examinant les plaintes et en imposant des sanctions disciplinaires.
- Tribunal administratif du logement : Le Tribunal administratif du logement est une instance spécialisée dans la résolution des différends entre locataires et propriétaires de logements.
- Tribunal administratif du Québec : Le Tribunal administratif du Québec, également appelé Tribunal général pour la contestation des décisions administratives, entend les recours présentés contre divers organismes tels que la RAMQ, Retraite Québec et les services de délivrance de permis.
- Tribunal des droits de la personne : Le Tribunal des droits de la personne juge les plaintes pour discrimination et violations des droits fondamentaux en vertu de la Charte québécoise.