Commission municipale du Québec Organism
Organism
La Commission municipale du Québec est un organisme de surveillance éthique chargé d’enquêter sur les plaintes et de sanctionner les élus municipaux en cas d’infraction.
La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental québécois indépendant qui joue un rôle clé dans la surveillance, l’encadrement et le soutien des municipalités de la province. Créée en 1932, la CMQ agit à titre de tribunal administratif spécialisé dans les affaires municipales et possède des pouvoirs d’enquête, de recommandation et de décision. Elle intervient notamment dans les domaines de l’éthique et de la déontologie des élus municipaux, la gestion financière municipale, ainsi que dans la résolution de litiges entre municipalités ou entre citoyens et administrations municipales.
La mission principale de la Commission municipale du Québec est d’assurer l’intégrité, la transparence et la saine gestion des institutions municipales. Elle veille à l’application des lois et règlements municipaux, offre des services-conseils aux municipalités et contribue à l’amélioration des pratiques de gouvernance locale. La CMQ est également responsable de la surveillance de certaines municipalités en difficulté financière et peut être appelée à intervenir dans des situations de tutelle ou d’enquête spéciale.
Par son expertise et son impartialité, la Commission municipale du Québec joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance du public envers les institutions municipales et dans le bon fonctionnement du système municipal québécois. Elle travaille en collaboration avec différents partenaires gouvernementaux et municipaux afin de promouvoir une administration municipale efficace, responsable et respectueuse des principes démocratiques.
La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental québécois qui exerce principalement les fonctions suivantes :
1. Surveiller et contrôler l’administration des municipalités du Québec, notamment en matière d’éthique et de déontologie.
2. Statuer sur des différends entre municipalités, ou entre une municipalité et un citoyen, concernant l’application de lois municipales.
3. Agir comme tribunal administratif pour entendre et décider de diverses questions relatives à la fiscalité municipale, à l’évaluation foncière, à la gestion municipale et à la gouvernance locale.
4. Offrir des avis, recommandations et rapports au gouvernement du Québec sur des questions touchant l’administration municipale.
5. Intervenir dans la tutelle ou la supervision de certaines municipalités en difficulté ou sous enquête.
6. Assurer la formation et l’accompagnement des élus et fonctionnaires municipaux en matière d’éthique, de gouvernance et de gestion.
Ces fonctions sont définies principalement par la Loi sur la Commission municipale et d’autres lois connexes du Québec.
- Commission municipale du Québec (juridiction) : La Commission municipale du Québec forme juridictionnellement en éthique municipale et sanctionne les élus en cas d’infractions au code d’éthique.