Bureau des enquêtes indépendantes Organism
Organism
Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme civil qui mène des enquêtes sur les interventions policières entraînant des décès ou des blessures graves et propose des mesures disciplinaires ou législatives.
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme public québécois chargé de mener des enquêtes indépendantes sur les interventions policières ayant entraîné la mort ou des blessures graves d’une personne, ou encore lors d’allégations d’infractions criminelles commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Créé en 2016, le BEI vise à assurer la transparence, l’impartialité et la confiance du public envers les corps policiers et le système de justice au Québec.
Le BEI fonctionne de manière autonome et indépendante des corps policiers et du gouvernement. Il est composé d’enquêteurs civils qui ne sont pas d’anciens policiers, ce qui garantit l’objectivité de ses enquêtes. Son mandat s’étend également à l’examen de certaines interventions impliquant des agents de la paix autres que les policiers, selon les circonstances prévues par la loi.
En plus de ses enquêtes, le Bureau des enquêtes indépendantes joue un rôle important dans la communication avec le public, en publiant des rapports sur ses activités et en collaborant avec d’autres instances pour améliorer les pratiques policières. Son existence contribue à renforcer la reddition de comptes et la confiance des citoyens dans les institutions de sécurité publique au Québec.
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec est un organisme civil indépendant dont les fonctions principales sont :
1. Mener des enquêtes indépendantes sur tout événement impliquant une intervention policière ayant entraîné la mort ou des blessures graves d'une personne.
2. Enquêter sur toute allégation d'infraction criminelle commise par un policier lors de l'exercice de ses fonctions.
3. Assurer l'impartialité et la transparence des enquêtes concernant les interventions policières.
4. Produire des rapports d'enquête et, le cas échéant, les transmettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
5. Informer le public sur ses activités et sur le déroulement des enquêtes, dans la mesure permise par la loi.
6. Collaborer avec d'autres organismes d'enquête ou de surveillance lorsque nécessaire.