Conseil de la justice administrative Organism
Organism
Le Conseil de la justice administrative encadre les juges administratifs et tribunaux provinciaux, coordonnant la justice administrative et optimisant l'efficacité des tribunaux.
Le Conseil de la justice administrative (CJA) est un organisme indépendant du gouvernement du Québec, créé afin d’assurer la surveillance, la discipline et la déontologie des membres des tribunaux administratifs québécois. Sa mission principale est de veiller à la qualité, à l’intégrité et à l’impartialité de la justice administrative, en s’assurant que les membres des tribunaux administratifs respectent les normes éthiques et professionnelles qui leur sont applicables.
Le Conseil agit notamment en recevant et en traitant les plaintes du public concernant la conduite des membres des tribunaux administratifs, en menant des enquêtes et, au besoin, en recommandant des mesures disciplinaires. Il joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement et des tribunaux administratifs sur toute question relative à la déontologie et à la conduite professionnelle de leurs membres.
Par son action, le Conseil de la justice administrative contribue à maintenir la confiance du public envers le système de justice administrative du Québec, en favorisant la transparence, l’équité et le respect des droits fondamentaux dans le traitement des dossiers administratifs.
Le Conseil de la justice administrative (CJA) du Québec est un organisme indépendant dont les fonctions principales sont :
1. Veiller au respect de la déontologie judiciaire par les membres des tribunaux administratifs du Québec.
2. Recevoir, examiner et traiter les plaintes concernant la conduite des membres des tribunaux administratifs.
3. Enquêter sur les plaintes jugées recevables et, au besoin, recommander des mesures disciplinaires.
4. Donner des avis au gouvernement sur toute question relative à la justice administrative.
5. Formuler des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et l'intégrité des tribunaux administratifs.
6. Assurer la formation et l'information des membres des tribunaux administratifs sur les règles déontologiques.
Ces fonctions sont exercées dans le but de garantir l’impartialité, l’intégrité et la qualité de la justice administrative au Québec.