Tribunal des droits de la personne AdministrativeTribunal
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Le Tribunal des droits de la personne juge les plaintes pour discrimination et violations des droits fondamentaux en vertu de la Charte québécoise.
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal administratif spécialisé du Québec, créé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Sa mission principale est d’entendre et de juger les recours relatifs à la discrimination, au harcèlement et à l’exploitation interdits par la Charte, ainsi que d’autres violations des droits fondamentaux protégés par cette loi. Il agit à titre de protecteur des droits et libertés de la personne, en offrant un forum impartial où les citoyens peuvent faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont menacés ou bafoués.
Le Tribunal est composé de juges nommés par le gouvernement du Québec, dont la présidence est assurée par un juge de la Cour du Québec. Il fonctionne de manière indépendante des autres instances judiciaires et administratives, ce qui garantit l’impartialité de ses décisions. Les audiences du Tribunal sont publiques, sauf exception, et ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel du Québec dans certains cas précis.
En plus de son rôle décisionnel, le Tribunal des droits de la personne contribue à l’évolution du droit en matière de droits et libertés au Québec, en interprétant la Charte et en rendant des décisions qui servent de référence pour d’autres tribunaux et organismes. Il joue ainsi un rôle clé dans la promotion et la protection des droits fondamentaux au sein de la société québécoise.
Le Tribunal des droits de la personne du Québec est un tribunal administratif spécialisé dont les fonctions principales sont :
1. Juger les recours relatifs à la discrimination, au harcèlement et à l'exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
2. Entendre et trancher les plaintes déposées par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou, dans certains cas, par des particuliers.
3. Ordonner des mesures de réparation, telles que des dommages-intérêts, des ordonnances de cessation ou des mesures correctives, en cas de violation des droits protégés par la Charte.
4. Interpréter et appliquer la Charte des droits et libertés de la personne dans les dossiers qui lui sont soumis.
5. Assurer la protection et la promotion des droits fondamentaux reconnus par la Charte dans le cadre de ses décisions.