Commission consultative de l’enseignement privé Commission
Commission
La Commission consultative de l’enseignement privé est l’organisme chargé de fournir des avis au ministre sur l’enseignement privé au Québec.
La Commission consultative de l’enseignement privé est un organisme gouvernemental québécois de type commission, relevant du ministère de l’Éducation du Québec. Sa principale mission consiste à conseiller le ministre de l’Éducation sur toute question relative à l’enseignement privé, notamment en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement, la modification, la suspension ou la révocation des permis d’enseignement privé. Elle joue ainsi un rôle clé dans l’encadrement et la régulation des établissements privés d’enseignement au Québec, veillant à ce que ceux-ci respectent les normes et exigences prévues par la Loi sur l’enseignement privé.
La Commission est composée de membres nommés par le gouvernement, qui représentent divers secteurs de l’éducation et de la société. Elle analyse les dossiers soumis par les établissements privés et formule des recommandations éclairées au ministre, contribuant ainsi à assurer la qualité de l’offre éducative dans le secteur privé. Par son expertise et son impartialité, la Commission consultative de l’enseignement privé favorise l’équité, la transparence et la cohérence dans l’application des politiques éducatives relatives à l’enseignement privé au Québec.
En somme, la Commission agit comme un pont entre le gouvernement, les établissements privés et la société, garantissant que l’enseignement privé s’inscrive dans le respect des valeurs éducatives québécoises et réponde aux besoins de la population, tout en assurant la protection des droits des élèves et des parents.
La Commission consultative de l’enseignement privé (CCEP) est un organisme consultatif relevant du ministère de l’Éducation du Québec. Ses fonctions principales sont :
1. Donner des avis au ministre de l’Éducation sur toute question relative à l’enseignement privé au Québec.
2. Étudier les demandes de permis d’enseignement privé et formuler des recommandations au ministre concernant leur délivrance, leur modification, leur suspension ou leur révocation.
3. Évaluer la conformité des établissements privés aux exigences légales et réglementaires en matière d’enseignement.
4. Conseiller le ministre sur les politiques, règlements et orientations concernant l’enseignement privé.
5. Examiner toute question que le ministre lui soumet en lien avec l’enseignement privé.